conditions de vente
NÈFLE NOIRE ASSOCIATION LOI 1901 (RNA W31302627)
Éditrice de la collection DOUBLE NOIR (indicatif éditeur 978-2-490099)
62 , RUE DE LA CONCORDE
31100 TOULOUSE
Conditions générales de vente des produits vendus sur
Date de dernière mise à jour : 01/04/2018
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes des opuscules présents sur le site
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Les frais d’envoi sont compris dans le prix des séries de 4 volumes, ils s’ajoutent dans la cas de volumes achetés séparément.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Par courrier postal à l’adresse : NÈFLE NOIRE - 62 , RUE DE LA CONCORDE - 31100 TOULOUSE
- Sur le site : www.doublenoir.fr
- Par mail : commandes@doublenoir.fr
L’association NÈFLE NOIRE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Les personnes concernées seront informées par mail ou courrier.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.doublenoir.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, et produits). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail commandes@doublenoir.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage).
Article 7 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société NÈFLE NOIRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société NÈFLE NOIRE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société NÈFLE NOIRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 8 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.doublenoir.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association NÈFLE NOIRE.
Article 10 - Données personnelles
Les éditions Double noir de l'association NÈFLE NOIRE ne collectent que les informations nominatives et les données personnelles que vous avez transmises en vous inscrivant à notre liste de diffusion et celles, également transmises par vous, nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Les membres de l'association se chargeant de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement. PayPal se chargeant du suivi des paiements.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations nominatives et des données personnelles vous concernant, en vous adressant à l'adresse contact sur le site Internet.
Article 11 - Archivage Preuve
Les éditions Double Noir de l'association NÈFLE NOIRE archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’association NÈFLE NOIRE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Moyens de paiement
chèque bancaire ou postal
PAYPAL