Le règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) effectif à partir du 25 mai 2018, est une nouvelle réglementation qui affecte toute entité (incluant les sites internet) qui traitent des données personnelles de citoyens de l'Union Européenne.

Le RGPD a pour but de protéger le droit fondamental de propriété privée et de protection des données personnelles des citoyens européens.

 

La transparence et la communication avec les visiteurs de ce site sont des éléments clé du RGPD. en tant que partie prenante de cette nouvelle réglementation.

La page "conditions de vente" reprends les données ci-dessous dans les articles 10 et 11

Article 10 - Données personnelles 

Les éditions Double noir de l'association NÈFLE NOIRE ne collectent que les informations nominatives et les données personnelles que vous avez transmises en vous inscrivant à notre liste de diffusion et celles, également transmises par vous, nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

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Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations nominatives et des données personnelles vous concernant, en vous adressant à l'adresse contact sur le site Internet. 

 

Article 11 - Archivage Preuve

Les éditions ’association NÈFLE NOIRE archivent les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de l’association NÈFLE NOIRE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

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